Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 16/03/2026

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Article 2 — Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'ensemble des coûts liés à l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

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L'affichage de résumés d'articles classés par catégories thématiques
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Article 4 — Propriété intellectuelle

La structure du Site, son design, son code source, ses logos et ses éléments graphiques propres sont la propriété exclusive de MONBIENFAIT et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

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