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ActualitésSource : RFI

Loi Yadan sur l'antisémitisme: l'Assemblée n'examinera pas la pétition qui dépasse les 700 000 signatures

RRFI·📅 Mercredi 15 avril 2026·📖 1 min·👁 2 lectures
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Loi Yadan sur l'antisémitisme: l'Assemblée n'examinera pas la pétition qui dépasse les 700 000 signatures

L'Assemblée nationale ne débattra pas de la pétition contre la proposition de loi Yadan sur l'antisémitisme : la commission des Lois a voté, mercredi 15 avril, pour son classement.

Un tel débat se télescoperait avec l'examen du texte prévu à partir du 16 avril, a-t-elle estimé.

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